Intervention de Frédéric Barbier

Cet amendement vise à instaurer un dispositif indépendant de traçabilité des produits du tabac pour mettre fin au commerce parallèle dont ils font l'objet. Selon l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies, les ventes légales de tabac en France ont baissé de 20 % au cours des quatre dernières années : de 55 milliards de cigarettes vendues, on est passé à 45. Dans le même temps, la consommation a augmenté, ce qui démontre bien la vitalité du commerce parallèle. Ce phénomène se traduit par un manque à gagner annuel de l'ordre de 2,5 à 3 milliards d'euros pour l'administration fiscale et de 250 millions d'euros pour les buralistes. Au cours des dix dernières années, 6 000 à 7 000 bureaux de tabac ont fermé et, de janvier à septembre 2015, 970 ont déjà mis la clef sous la porte.

Nous sommes engagés dans un processus de ratification du protocole de l'OMS qui prévoit une traçabilité indépendante. Pour le mettre en application le plus rapidement possible, il convient de supprimer l'article 569 du code général des impôts qui, dans sa rédaction actuelle, confie 80 % des opérations de traçabilité aux fabricants de tabac eux-mêmes. Sachant que le commerce parallèle est en grande partie alimenté par eux, il me semble délicat qu'ils puissent tout à la fois être contrôlés et contrôleurs.