Intervention de Frédéric Barbier

Si nous avons les moyens de priver les finances de l'État de 3 milliards d'euros de recettes et les buralistes de 250 millions d'euros, c'est que la France doit être un pays riche !

Le protocole de l'OMS n'est pas alambiqué : il précise que chaque État doit s'assurer d'une traçabilité indépendante. Mais comment la traçabilité pourrait être indépendante si elle est confiée à ceux-là mêmes qui alimentent les ventes illicites, comme le prévoit la rédaction actuelle de l'article 569 ? Il faut savoir, en effet, que ce ne sont pas des cigarettes de contrefaçon mais des paquets issus de l'industrie du tabac qui circulent dans ce marché parallèle. N'oublions pas non plus que les prix moindres des paquets de cigarettes vendus au noir favorisent l'entrée de la jeunesse dans la consommation de tabac. Cela suffit !

Sur la traçabilité, comme sur d'autres points, il va falloir avancer.