Intervention de Dominique Lefebvre

Je me rallie volontiers à la proposition de Karine Berger de voter l'amendement II-CF362 et lui suggère de retirer les deux autres amendements pour les déposer en vue de la séance parce qu'ils méritent débat.

Nous nous félicitons tous des avancées du « programme BEPS ». Nous souhaitons tous que la France soit à la pointe de ce combat. Les sujets fiscaux ne se délibèrent pas au Parlement européen mais les directives européennes ont des incidences en matière fiscale : pour lutter contre l'optimisation fiscale, il ne faut pas être isolé. Nous verrons bien in fine ce que nous dit le ministre sur la manière dont la France négocie au plan européen l'application la plus générale de ces dispositions par les États.