Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, Rapporteure générale :

Ces petits véhicules ne sont pas comparables aux automobiles et sont d'ailleurs beaucoup moins chers que les véhicules actuellement soumis au système du bonus-malus. Je pense qu'il est possible de demander au Gouvernement sa position sans forcément recourir à un rapport. Je vous invite à retirer votre amendement pour le déposer ensuite en séance afin de recueillir l'avis du ministre.

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