Intervention de Valérie Rabault
Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Valérie Rabault, Rapporteure générale :Le prochain projet de loi de finances rectificative devrait proposer un cadre rénové pour la fiscalité énergétique, en traçant des perspectives d'évolution future pour les tarifs des taxes intérieures de consommation (TIC). Nous pouvons donc espérer avoir délibéré sur la question avant la fin de l'année 2015, avant donc la date demandée pour la remise du rapport. Je vous invite donc à retirer votre amendement.
