Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 4 novembre 2015 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Cet amendement a puisé son inspiration dans un rapport de la Cour des comptes de 2010, qui pointait plusieurs problèmes dans le système d'aides accordées par l'État au secteur de la pêche. La Cour jugeait les aides incohérentes au regard des objectifs nationaux de développement durable et regrettait qu'elles ne soient pas répertoriées par une instance centrale, empêchant ainsi de disposer d'une image claire de tous les soutiens apportés à ce secteur. Le présent amendement vise à demander la rédaction d'un rapport recensant l'ensemble des données relatives aux subventions publiques perçues par le monde de la pêche en métropole et en outre-mer.

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