Intervention de Claude Goasguen

Le nombre de bénéficiaires enregistrés à l'AME fin 2014 s'est élevé à 294 300, contre 282 400 fin 2013, dont 20 196 bénéficiaires en outre-mer. La progression de ce nombre a été de 4 % entre 2013 et 2014. L'hypothèse de progression s'établit à 4,9 % pour 2016.

La dépense totale d'AME a enregistré une forte hausse ces deux dernières années : elle a atteint 846 millions d'euros en 2013 et 831 millions d'euros en 2014, contre 703 millions d'euros en 2012. La prévision de dépense pour 2015 est de 780 millions d'euros. Les crédits inscrits au projet de loi de finances initiale pour 2016 augmentent de 10 %, soit 68 millions d'euros supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale pour 2015.

La dotation globale en faveur de l'AME se compose de la dotation destinée à l'AME de droit commun, de la dotation forfaitaire de 40 millions d'euros pour les soins urgents, et d'une enveloppe allant de 3 à 5 millions d'euros pour les autres dispositifs.

L'écart récurrent entre la prévision et la consommation des crédits provient du dépassement de la dotation de l'AME de droit commun, dépense de guichet liée à la demande et à la hausse du nombre de bénéficiaires.