Intervention de Charles de Courson

Réunion du 3 novembre 2015 à 16h15
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

La vraie question est de savoir pourquoi notre pays compte 300 000 « clandestins connus ». Une république incapable de faire respecter les règles qu'elle a mises en place risque de tomber dans l'anarchie et un régime autoritaire. Avant de songer à maîtriser la dépense de l'AME, il faudrait mener une politique de l'immigration permettant d'expulser rapidement les clandestins qui ne peuvent bénéficier du droit d'asile.

Ce rapport montre l'absence de coopération européenne. Des travaux sont-ils menés à l'échelle de l'Union européenne pour harmoniser la prise en charge ?

Concernant Mayotte et la Guyane, quand on en arrive à une situation où plus d'un tiers de la population est en situation irrégulière, cela veut dire qu'il n'y a plus de République ! Comme me l'ont dit des élus guyanais, 50 % des accouchements à l'hôpital de Saint-Laurent-du-Maroni concernent des femmes non françaises, qui viennent des deux territoires adjacents, sans compter le trafic d'état civil. En effet, le trafic de reconnaissance de paternité tarifé, par lequel un français reconnaît un enfant contre une somme de 1 000 à 2 000 euros, permet à l'enfant d'être né en France d'un père français. À Mayotte, les choses sont un peu différentes, m'a-t-on dit. Ne faudrait-il pas mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques dans ces deux régions ?

Ce qui choque nos concitoyens, c'est qu'ils travaillent, paient des cotisations sociales et bénéficient d'une assurance de base avec ticket modérateur, alors que des personnes qui n'ont aucun droit en France et ne travaillent pas – au moins officiellement – bénéficient d'une meilleure couverture maladie qu'eux. Dans ces conditions, la marmite risque d'exploser ! La plupart des 300 000 « clandestins connus » travaillent au noir – sinon, comment vivraient-ils ? Serait-il possible d'évaluer les ressources réelles de ces personnes, afin de leur demander une contribution en fonction de leurs revenus ?

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