Intervention de Catherine Lemorton

Je rejoins M. Sirugue sur deux points. D'une part, le retard d'accès aux soins entraîne un surcoût – un furoncle infecté peut provoquer une septicémie. D'autre part, si M. Goasguen considère que les chiffres ne sont pas les bons, il ne faut pas publier le rapport.

Monsieur de Courson, les politiques ne sont pas dédouanés de faire de la pédagogie pour éviter à la marmite d'exploser ! Si les gens travaillent au noir, c'est parce qu'un employeur veut bien les embaucher ! M. Goasguen propose d'inclure dans la couverture les soins en cas d'accident du travail, mais les personnes en situation irrégulière qui travaillent illégalement ne peuvent pas relever de la législation des accidents du travail ! Quant à celles qui sont régularisées par le travail, elles sont très peu nombreuses.

Il existe deux types de fraudes. D'une part, les fraudes au « panier de soins », lequel est défini. Il faut donc arrêter de faire croire à nos concitoyens que les personnes en situation irrégulière ont droit à tout sur notre territoire, car c'est faux ! Si elles bénéficient de soins prescrits en dehors du panier de soins, c'est parce qu'un prescripteur n'a pas fait son travail ! Il faut arrêter d'accuser les bénéficiaires. D'autre part, les fraudes aux conditions d'accès. Pour avoir travaillé avec des associations d'aide aux personnes en situation irrégulière, je vous certifie qu'entre l'arrivée d'un étranger en situation irrégulière sur notre territoire, sa détection et sa prise en charge, il s'écoule plus de trois mois. Beaucoup de personnes ne veulent pas « sortir du bois » pour ne pas être détectées, si bien qu'elles ne bénéficient pas de l'AME et se font soigner dans des centres de Médecins du monde. Je connais des personnes en situation irrégulière sur notre territoire depuis trois ans et qui ne bénéficient pas de l'AME !

Ceux qui disent que les personnes en situation irrégulière doivent entrer dans le droit commun sont les mêmes que ceux qui proposent des dispensaires réservés aux personnes en situation irrégulière ! Ce discours est totalement illogique. Ces dispensaires prendraient-ils la forme de centres de santé ? Beaucoup de familles en situation irrégulière sont suivies dans les centres de PMI, notamment pour la vaccination des enfants.

Autre point : d'aucuns préconisent des génériques pour l'AME, or la promotion des médicaments génériques concerne déjà nos concitoyens.

En conclusion, j'ai du mal à y voir clair après des conclusions aussi différentes entre deux rapporteurs ayant dressé un état des lieux commun. D'un côté, ces personnes pourraient entrer dans le droit commun. Pourquoi pas ? Cela leur éviterait une stigmatisation permanente dans les structures de santé. De l'autre, ces personnes peuvent rester « à part » – je n'y suis pas défavorable non plus –, ce qui permettra de les suivre correctement et d'évaluer la dépense.