Intervention de Jean-Pierre Door

Les flux migratoires ne peuvent qu'entraîner une augmentation de la dépense. Il faut donc agir.

Les propositions de M. Goasguen me paraissent correctes, en particulier la gestion par la sécurité sociale, ce qui mettrait fin à la direction bicéphale actuelle. M. Sirugue est sur une autre ligne, mais Mme Lemorton n'est pas défavorable à une telle mesure. Sans doute est-il possible de trouver un point d'équilibre.

La France a le devoir de prendre en charge les personnes en difficulté, notamment lorsqu'elles souffrent de pathologies sévères et ne peuvent être soignées dans leur pays d'origine. Néanmoins, il faut prendre en charge les soins urgents et jugés indispensables, ce qui nécessite de les définir.

Enfin, dans le cas où son visa de séjour n'est plus valable, un étranger doit repartir dans son pays s'il peut s'y faire soigner. Or beaucoup de personnes dans ce cas restent sur le territoire et entrent dans le cadre de l'AME. Votre rapport aborde-t-il ce sujet ?