Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 3 novembre 2015 à 16h15
Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen, rapporteur :

Madame Lemorton, pour avoir eu maille à partir avec l'Ordre des médecins, je peux vous dire que je ne considère pas les bénéficiaires de l'AME responsables du problème.

Pour autant, je redis que l'AME ne peut qu'entraîner des difficultés du fait de l'absence de contrôles. Un certain nombre de gens, voire certains hôpitaux, ont largement profité du système ! Par conséquent, la sécurité sociale doit trouver un intérêt direct à le contrôler. Cela est indispensable pour assurer le fonctionnement du système avec la crise migratoire actuelle.

À ma connaissance, il n'y a pas d'épidémies grandissantes chez les personnes en situation irrégulière présentes dans les pays européens qui ont institué un panier d'urgence qui coûte moins cher que le nôtre. Par conséquent, le panier français peut être réduit.

Selon les autorités publiques, 16 000 personnes bénéficient de l'AME en Guyane. Mais de qui se moque-t-on ? La moitié des personnes dans les hôpitaux publics guyanais sont en situation irrégulière !

À Mayotte, la kafala islamique vaut 50 euros et la kafala juridique 100 euros ! Selon Mme Touraine, le coût de la prise en charge des étrangers en situation irrégulière à Mayotte est de 65 millions ; notre rapport indique que le coût de la prise en charge des non assurés sociaux est évalué à 77,6 millions ; moi, je pense qu'il s'agit plutôt de 100 millions. En réalité, les chiffres n'existent pas et il faudra bien un jour se mettre d'accord !

Cela étant dit, j'apprécie beaucoup mon collègue Christophe Sirugue. Comme lui, je pense qu'il est possible de se mettre d'accord sur des mesures immédiates qui permettront de mieux gérer l'AME. Mais tôt ou tard, il faudra imaginer un système proche de celui de nos partenaires européens. Parmi mes propositions, figure la suppression du délai de trois mois pour la condition de résidence : ce délai est totalement inutile et complexifie le travail de l'administration.

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