Intervention de Luc Belot

Nul n'est censé ignorer la loi : si ce précepte est l'un des fondements de notre démocratie, il suppose que tous les citoyens disposent des moyens de connaître la loi, ce qui est l'objet même du Journal officiel. Le Sénat, particulièrement le sénateur Vincent Eblé, travaille depuis le mois de juin dernier à mettre un terme à l'édition du JO en version papier.

Notre démarche consiste à la fois - dans la continuité des réformes menées depuis la création du JO en 1868 - à conserver les caractéristiques principales du Journal officiel et à aménager la possibilité technique de sa mise à disposition.

L'amendement du Sénat prévoyant la possibilité d'une « sortie papier » est contraire à l'objet même des deux propositions de loi, qui est la dématérialisation. Certes, le réseau internet ne couvre pas l'intégralité du territoire, mais le coût de l'abonnement au Journal officiel est de 360 euros par an et 97 % des abonnés, dont le nombre est d'ailleurs en diminution, sont des professionnels ou des administrations qui disposent évidemment d'une connexion à l'internet. Outre-mer, le nombre des abonnés s'élève à huit seulement, dont aucun n'est une personne physique. Qui plus est, la version numérisée du JO permet une accessibilité renforcée pour les personnes souffrant d'un handicap visuel.

L'amendement présenté par le Gouvernement répond parfaitement aux inquiétudes du sénateur Alain Richard, en réservant à l'administration la possibilité de ne pas satisfaire aux demandes excessives d'extraits du Journal officiel sur support papier. Je donnerai donc un avis favorable à l'adoption de cet amendement, tout en persistant à ne pas partager le point de vue du Sénat.