Intervention de Paul Molac

Réunion du 4 novembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Nous soutiendrons ce texte qui va dans le bon sens.

À plusieurs reprises, notre commission s'était certes élevée contre la dématérialisation de la propagande électorale, adoptant notamment par deux fois les amendements que j'avais déposés pour que la dématérialisation ne s'applique pas aux élections locales.

La question du Journal officiel est tout à fait différente : sa consultation est un acte volontaire du citoyen, tandis que le vote est à la fois un droit et un devoir, et que la propagande électorale est reçue à domicile. Je suis partisan de la dématérialisation totale du JO : il est toujours loisible à chacun, s'il ne dispose pas d'une connexion à l'internet, de venir le consulter en mairie ou chez un ami ou voisin.

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