Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Les deux propositions de loi que nous examinons aujourd'hui s'inscrivent dans la droite ligne de la politique ambitieuse de dématérialisation des publications officielles engagée depuis plusieurs années. En 2012, ce fut le cas du Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP), puis, en 2015, du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC).

La dématérialisation du Journal officiel est largement justifiée par sa volumétrie, qui a tendance à augmenter, et par le fait que le nombre des lecteurs de sa version papier est en baisse, tandis que celui des abonnés au format numérisé est en hausse. Je salue cet effort de rationalisation, qui constituera une économie de 400 000 euros par an pour l'État et qui facilitera la consultation gratuite du JO, immédiatement disponible sur l'ensemble du territoire national. Je soutiens par ailleurs l'amendement du Sénat qui prévoit la mise à disposition du public d'extraits sur papier, notamment à l'intention des personnes ne disposant pas d'une connexion à l'internet ou rencontrant des difficultés à l'utiliser.

Je conclurai par deux questions. Etait-il vraiment nécessaire de recourir à une loi et à une loi organique ? Pourquoi ne pas dématérialiser également les publications de l'Assemblée nationale, envahie elle aussi par le papier ?