Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 4 novembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Ce texte ne semble pas susciter de contestation susceptible d'empêcher son adoption unanime par notre Commission.

L'amendement du Sénat est toutefois judicieux, car certains de nos concitoyens demeurent rétifs au tout-numérique, ou n'ont pas la possibilité matérielle de se connecter. Même si leur nombre est appelé à se réduire, un accès au format papier reste souhaitable. C'est pourquoi j'avais moi-même déposé des amendements tendant à améliorer le dispositif proposé par les sénateurs. Le Gouvernement n'est pas resté insensible à ma démarche, puisqu'il est allé plus loin en introduisant des éléments de coordination, et c'est pourquoi je serai amené à retirer mes amendements. En cas de recherche de paternité, je souhaiterais toutefois qu'il soit noté que l'opposition est susceptible de faire des propositions positives au point d'être reprises par le Gouvernement…

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