Intervention de Jacques Bompard

L'actualité récente prouve que nous touchons, avec cette proposition de loi, à un élément fondamental de notre liberté nationale. Le 2 novembre dernier, en effet, on apprenait que cinq terroristes avaient saisi la justice pour contester la décision ministérielle du 7 octobre de les déchoir de leur nationalité.

Le texte que nous examinons aurait pour effet de priver les citoyens de la libre et complète information sur cette décision, puisqu'elle n'est pas disponible dans la version dématérialisée du Journal officiel. Il me semble qu'il est de la liberté de chacun de savoir si son voisin a été déchu de la nationalité française, ou réintégré dans celle-ci, ou encore s'il a changé de nom après une affaire de ce type. Soit il s'agit de la simple volonté de réaliser une économie de papier, auquel cas cette dématérialisation relève du bon sens, à condition toutefois qu'aucune information ne soit omise dans la publication numérisée, soit le propos du texte est autre et il convient de l'assumer.

Retenir la seconde option reviendrait à oublier que notre société connaît une situation d'extrême tension et que, en plaçant la dictature des pulsions individuelles au-dessus des normes, nous libérerions tous les particularismes, notamment ceux qui, à juste titre, inquiètent certains citoyens. L'État a fait de la transparence dans la gestion des collectivités locales une de ses priorités, ce qui est un bien, comme le montrent les révélations de Philippe de Villiers dans son récent ouvrage. Mais pourquoi ne pas exiger la même transparence s'agissant de sujets aussi essentiels que le changement de nom et la relation à la nationalité ? La lutte contre le terrorisme étant devenue une passion politique, nous serions bien inspirés de ne pas alimenter celle-ci.