Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Je salue un texte de bon sens qui nous propulse dans le XXIe siècle et ne retire aucun droit à nos concitoyens, bien au contraire, la dématérialisation garantissant la gratuité de l'accès.

Au nom du groupe Socialiste, républicain et citoyen, qui soutiendra cette proposition de loi, j'observe en outre que la spécificité du Journal officiel est conservée et les libertés publiques préservées, certains documents relatifs à la naturalisation n'étant accessible qu'à travers un dispositif de type CAPTCHA – acronyme anglais de completely automated public Turing test to tell computers and humans apart, c'est-à-dire « test de Turing entièrement automatisé ayant pour but de différencier les humains des ordinateurs » – qui empêchera la constitution automatisée de fichiers.

Je m'interroge, en revanche, sur la pertinence de la modification proposée par le Sénat : ne serait-il pas préférable de chercher à garantir la connexion à l'internet pour tous nos concitoyens, notamment en réduisant le nombre des zones blanches ?