Intervention de Philippe Gosselin

Le numérique occupe une place croissante dans notre société et les espaces publics numériques se multiplient ; l'époque semble lointaine où, dans chaque chef-lieu de canton, une édition papier du Journal officiel devait être mise à disposition des citoyens. La dématérialisation du JO ne pose pas problème, mais le Gouvernement a été sagement inspiré en déposant un amendement faisant droit à la préoccupation de nos collègues sénateurs.

Dans la mesure où la couverture du territoire par le réseau est, par endroits, lacunaire, et où certains de nos concitoyens ne disposent pas de l'outil informatique, il faut conserver la possibilité de leur fournir des extraits du JO sur support papier. Cependant, je souhaiterais savoir si toutes les pages du JO papier tel qu'il se présente aujourd'hui seront bien reprises intégralement dans la version numérisée.