Intervention de Clotilde Valter

La dématérialisation ne répond pas seulement, je l'ai dit, à une préoccupation économique, même si celle-ci n'est pas négligeable. Il s'agit surtout d'améliorer la qualité du service public et de l'adapter aux attentes de nos concitoyens.

À M. Morel-à-l'Huissier, je répondrai que le recours à une loi organique est rendu indispensable par la présence d'articles relatifs à l'outre-mer ; quant au recours à la loi ordinaire, il est également nécessaire dans la mesure où il s'agit de modifier des dispositions législatives, résultant notamment de l'ordonnance du 20 février 2004 relative aux modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs.

Je remercie M. Geoffroy pour le retrait annoncé de ses amendements. La préoccupation du Sénat est légitime, et nous la partageons, mais je pense qu'il pouvait lui être donné satisfaction autrement que par la voie législative, chacun pouvant déjà réclamer à l'administration un extrait du Journal officiel au format papier.

J'aurai l'occasion de répondre à M. Bompard lorsqu'il présentera ses amendements. D'ores et déjà, je lui dis qu'il ne faut pas tout confondre : notre objectif est d'assurer le meilleur service public possible, en nous adaptant aux outils communément utilisés aujourd'hui par nos concitoyens aujourd'hui. J'ajoute qu'il n'y aura aucune perte d'information entre les deux versions du JO. Il s'agit simplement d'empêcher que les données personnelles puissent faire l'objet d'un traitement automatisé par le biais de moteurs de recherche. Il y aura donc un JO comportant les dispositions de portée générale et une annexe consacrée aux mentions à caractère personnel ; cette annexe sera accessible à tous, mais il ne sera pas permis de recourir à un moteur de recherche pour les trouver. L'accès ne sera possible qu'en connaissant la date de parution du numéro du Journal officiel concerné.

Enfin, je partage, monsieur Vannson, votre préoccupation au sujet de l'industrie du papier.