Intervention de Jacques Bompard

Réunion du 4 novembre 2015 à 10h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Bompard :

Des chercheurs m'ont fait part de leur inquiétude de ne plus pouvoir accéder à certaines données nominatives, relatives en particulier à la naturalisation ou au changement de nom. Dans la mesure où j'entends que la numérisation ne fera pas obstacle à cet accès, je retire mon amendement.

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