Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Avant de conclure cette réunion, je crois utile de vous donner un aperçu du programme de travail de la commission des Lois d'ici à la fin de l'année.

Notre Commission examinera, le mercredi 18 novembre, à l'initiative du groupe Union des démocrates et indépendants, la proposition de loi organique relative à la mise en place d'une Autorité de la concurrence en Nouvelle-Calédonie, dont le rapporteur sera Philippe Gomes.

Elle s'est saisie pour avis de la proposition de loi relative à la sécurité dans les transports publics de voyageurs, dont Sébastien Pietrasanta sera le rapporteur. Elle se réunira le 24 novembre.

Elle examinera également, au mois de décembre, un projet de loi reprenant des mesures relatives à la transmission aux administrations de certaines condamnations concernant des agents en contact avec des mineurs, qui figuraient dans la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l'Union européenne, mais qui ont été censurées cet été par le Conseil constitutionnel pour un motif de procédure.

Elle sera saisie de la proposition de loi et de la proposition de loi organique que je m'apprête à déposer pour moderniser les règles relatives à l'élection présidentielle.

À cette liste sont susceptibles de s'ajouter, à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine, d'autres textes : la proposition de loi de nos collègues Alain Tourret et Georges Fenech portant réforme de la prescription en matière pénale ; le projet de loi relatif aux droits des étrangers en France, qui reviendra en nouvelle lecture devant notre assemblée ; le projet de loi pour une République numérique, dont Luc Belot sera le rapporteur ; le projet de loi relatif à la justice du XXIe siècle.

Trois commissions mixtes paritaires se réuniront le mardi 24 novembre, au Sénat, pour examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public ; si nécessaire, des propositions de loi relatives à la dématérialisation du Journal officiel, que nous venons d'examiner ; du projet de loi relatif aux droits des étrangers en France.

Le 1er décembre, nous auditionnerons, conjointement avec les commissions des affaires européennes et des affaires étrangères, le commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté.

Enfin, dans le cadre de la journée qui lui est réservée le 3 décembre prochain, le groupe Les Républicains envisage de faire figurer d'autres textes à cet ordre du jour, qui sont susceptibles de nous être renvoyées.