Intervention de François Rochebloine

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » revêt un caractère particulier après les attentats que la France a connus au début de l’année.

Nous avons été malheureusement les témoins impuissants de la menace qui pèse sur la liberté d’opinion et de diffusion. Aussi, il est plus que jamais de notre devoir d’assurer et de garantir la diffusion des courants de pensée et d’opinion dans notre pays et de défendre la presse, dont la liberté, l’indépendance et le pluralisme sont intrinsèquement liés à la démocratie et à la vitalité du débat citoyen.

Outre la menace sur la liberté d’opinion, le livre, la presse et l’industrie culturelle dans son ensemble sont confrontés à un environnement de plus en plus concurrentiel marqué par des bouleversements technologiques.

Cette mission budgétaire doit permettre d’accompagner la mutation numérique de ce secteur stratégique tant pour la démocratie que pour l’économie. En effet, si la culture ne sera jamais une marchandise comme les autres, il n’en reste pas moins que l’industrie culturelle représente 3 % de notre produit intérieur brut. C’est un secteur d’excellence, vital pour la croissance, l’innovation et l’emploi ainsi que pour l’attractivité et le dynamisme de la France.

L’État soutient la presse de longue date et le programme 180 doit constituer le socle budgétaire solide sur lequel s’appuie l’évolution des dispositifs de soutien en sa faveur.

Après une baisse de 9 % des aides à la presse l’an dernier, nous regrettons cette année que le soutien de l’État continue de cibler massivement la diffusion papier alors même qu’il est urgent de mettre l’accent sur l’innovation pour que le secteur prenne avec succès le virage du numérique.

Par ailleurs, nous estimons que les aides à la presse doivent davantage bénéficier à la presse quotidienne régionale, qui constitue le principal vecteur d’information du pays.

Le programme 334, quant à lui, doit permettre de soutenir le développement de la création littéraire et de promouvoir la pratique de la lecture : ce sont des objectifs louables soutenus par le groupe UDI.

Nous sommes en revanche plus circonspects quant aux crédits alloués aux industries culturelles et plus particulièrement, madame la ministre, quant à la situation dans laquelle se trouve la HADOPI.

Certes, sa subvention augmente par rapport à 2015 puisqu’elle s’élève à 8,5 millions en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ; néanmoins elle demeure incontestablement insuffisante pour lui permettre de mettre en oeuvre ses missions. Ai-je besoin de rappeler qu’en 2012, la subvention à la HADOPI s’élevait à 11 millions d’euros ?

Le Gouvernement, au mépris de la loi, organise donc l’extinction de cette dernière. Pourtant, je tiens à le rappeler, créée par la loi, elle ne peut être supprimée et éventuellement remplacée par un autre dispositif, madame la ministre, que par l’adoption d’une nouvelle loi.

Depuis deux ans et demi que nous attendons de grands changements, rien ne bouge. La HADOPI devait disparaître et le CSA reprendre ses activités : aujourd’hui, il n’en est rien ! Le Gouvernement ne peut ignorer que la HADOPI est aujourd’hui exsangue.

Je vous pose donc à nouveau la question, madame la ministre : que voulez-vous faire de la HADOPI ?