Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce premier projet de budget dédié aux médias depuis les attentats de Charlie Hebdo se devait d’incarner une mobilisation en faveur d’une presse indépendante et du pluralisme.

On ne le dira jamais assez : la diversité des médias est un enjeu pour la vie de la démocratie. Garantir la liberté d’expression et d’opinion, garantir la liberté de la presse, garantir l’existence d’une presse indépendante, ce sont là des principes de base et intangibles, non seulement pour permettre l’existence d’un débat démocratique mais, aussi, tout simplement, pour assurer à chacun l’accès à une connaissance plurielle et donc à l’exercice de son esprit critique.

Nous avons besoin d’une presse diverse, libre et plurielle qui puisse vivre et se déployer sur l’ensemble de notre territoire.

Suite aux attentats du mois de janvier dernier, le Gouvernement a agi en ce sens – je pense, par exemple, à la mobilisation de l’école pour les valeurs de la République ou, pour en revenir à ce budget, au soutien aux radios associatives locales, aux nouvelles actions envers les médias de proximité qui agissent notamment à destination des jeunes des quartiers prioritaires ou dans les zones rurales à revitaliser.

De façon plus globale, je pense aux évolutions en cours concernant les aides à la presse et aux médias, qui reflètent une volonté partagée de soutenir le pluralisme et l’émergence de nouveaux médias qui, je l’espère, sauront rester innovants et indépendants.

L’élargissement annoncé des aides directes à la presse aux magazines à faibles ressources publicitaires va, me semble-t-il, en ce sens. Il en est de même d’autres mesures que nous avons votées comme l’harmonisation des taux de TVA entre presse papier et électronique ou encore la création du statut d’entreprise solidaire de presse d’information.

Bien sûr, il faut désormais regarder de près les aides indirectes, en gardant bien à l’esprit que la pérennisation de la distribution et des points de ventes ne sont pas des questions secondaires. Pour être effective, la liberté de la presse doit être accompagnée d’une garantie d’accès pour le lecteur et cela quel que soit le lieu où l’on réside.

Autre enjeu essentiel auquel répond pour partie ce budget : le financement de France Télévisions.

Certes les dispositions prévues vont dans le bon sens et permettent de combler une partie du déficit annoncé mais nous devons aller jusqu’au bout de la logique en permettant aux médias publics de disposer de ressources financières suffisantes pour qu’ils puissent remplir leurs missions de service public dans de bonnes conditions et dans la durée.

En évitant le pire à France Télévisions, cette loi de finances souligne indirectement l’urgence d’explorer d’autres pistes pour sécuriser son financement.

Les négociations en cours entre diffuseur et producteurs constituent une piste intéressante mais il faut aller plus loin dans les réflexions et envisager de faire évoluer la contribution à l’audiovisuel public vers une contribution forfaitaire universelle, comme les sénateurs André Gattolin et Jean-Pierre Leleux le suggèrent dans leur rapport.

De même, n’ayons pas peur de rouvrir le débat sur la publicité. Étant donné les besoins financiers du groupe et les effets d’une suppression non pleinement compensée, pourquoi ne pas envisager le retour d’une « publicité raisonnable » en soirée, compatible avec les valeurs du service public ?

Cela m’amène à souligner l’intérêt de la proposition de loi de nos collègues écologistes qui vient d’être adoptée au Sénat et qui propose d’interdire la diffusion de messages publicitaires pendant les plages horaires consacrées à la jeunesse, public le plus fragile face aux annonceurs.