Intervention de Jean-Marie Beffara
Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Mission médias livre et industries culturelles
Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Ces amendements tirent les conséquences de l’amendement no 822 du Gouvernement que nous avons adopté en première lecture et qui reprenait l’idée, soutenue par le président de la commission des affaires culturelles, M. Patrick Bloche, et par moi-même, de renforcer le financement de France Télévisions de 25 millions supplémentaires pris sur le produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques. C’est faire la moitié du chemin vers la réduction du déficit prévisionnel de France Télévisions, qui s’engage à faire l’autre moitié en prenant des mesures d’économies.
L’amendement no 423 supprime la dotation budgétaire dont nous savons tous qu’elle était une source d’insécurité et d’instabilité pour l’ensemble de l’audiovisuel. Ces crédits seront désormais remplacés par l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques.
La commission et moi-même sommes donc évidemment favorables à ces deux amendements.
