Intervention de Patrick Bloche

Au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, je tiens à me féliciter de ces deux amendements du Gouvernement, qui sont la suite logique de l’adoption, au cours de la discussion de la première partie du PLF, de l’amendement no 822 , que vous aviez soutenu, madame la ministre, et dont l’objet reprenait celui de l’amendement que M. Beffara et moi-même avions déposé, visant à assurer 25 millions d’euros de ressources supplémentaires à France Télévisions en 2016. Il s’agit de faire, comme vous l’avez si bien dit l’un et l’autre, la moitié du chemin dans la réduction du déficit prévisionnel, évalué à quelque 50 millions d’euros.

Ce faisant, nous finalisons la restauration de l’indépendance budgétaire de France Télévisions. Il convient de prendre la mesure de ce moment, que je n’oserai cependant qualifier d’historique. La loi du 15 novembre 2013 a permis d’assurer une première indépendance à France Télévisions, à Radio France et à France Médias Monde, par la restitution au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son pouvoir de nomination. Il s’agit aujourd’hui du deuxième acte de cette restauration de l’indépendance de l’audiovisuel public puisque dès 2016, France Télévisions ne dépendra plus d’une subvention de l’État. C’est là un vote excessivement important : en termes de ressources publiques, France Télévisions ne dépendra plus que de la redevance, qui est son principal financement, et de la réaffectation d’une grande partie du produit de la taxe Copé.

Le budget de France Télévisions ne dépendra donc plus des aléas du budget de l’État, entre annulations et gels de crédits. C’est, grâce au gouvernement, madame la ministre, et à cette majorité, l’acte II du recouvrement de son indépendance par l’audiovisuel public. Nous pouvons collectivement nous réjouir d’être complètement revenus sur les mauvais choix faits par Nicolas Sarkozy en 2009.