Intervention de Olivier Falorni

Madame la ministre, votre amendement vise à anticiper d’un an l’extinction de la dotation budgétaire à France Télévisions, puisqu’elle ne devait pas être proposée avant le PLF pour 2017.

Au cours de la discussion générale, notre excellent collègue Jean-Noël Carpentier a souligné que le budget de France Télévisions serait stabilisé, notamment grâce à la progression du rendement de la contribution à l’audiovisuel public. Le budget initial du PLF prévoit en effet une nette diminution des crédits de paiement destinés à France Télévisions, qui passent de 160,4 millions d’euros dans le PLF 2015 à 40,5 millions dans le PLF pour 2016. Ainsi le transfert de la dotation de France Télévisions sur le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » fait qu’à périmètre constant les crédits de la mission sont quasiment stables.

Il semblait donc qu’un point d’équilibre était trouvé pour un média qui constitue un relais démocratique essentiel au sein de notre paysage médiatique. C’est pourquoi l’extinction anticipée de la ligne budgétaire consacrée à France Télévisions, que cet amendement propose dès la loi de finances pour 2016, soulève plusieurs questions, notamment quant à la signature du contrat d’objectifs et de moyens, qui doit avoir lieu en 2016, et au véritable défi numérique que le groupe doit relever et qui lui a déjà coûté en 2014 quelque 78 millions d’euros pour 22,3 millions d’euros de recettes.

Il s’agit certes par ce amendement d’amener le service public de télévision vers une totale indépendance, mais n’est-il pas prématuré de sortir dès 2016 France Télévisions du périmètre de la mission « Médias, livre et industries culturelles » ? Avant d’assurer à France Télévisions une totale indépendance via le rendement de la contribution à l’audiovisuel public, il semble nécessaire de stabiliser et de sécuriser ses ressources et son financement.

Madame la ministre, pouvez-vous nous apporter des éclaircissements, d’une part sur l’opportunité d’avancer d’un an l’extinction effective de la dotation budgétaire à France Télévisions et, d’autre part, sur les garanties dont bénéficiera le service public de France Télévisions pour sécuriser et pérenniser ses ressources ?