Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur Falorni, je tiens à vous rassurer : comme l’ont rappelé le rapporteur spécial et le président de la commission des affaires culturelles, ce budget procède à une sécurisation et une pérennisation des ressources de France Télévisions, qui se traduisent d’ailleurs par une augmentation significative du budget alloué à France Télévisions. En effet, l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les opérateurs de communications électroniques fait plus que compenser l’extinction de la dotation budgétaire allouée à l’audiovisuel public, si bien que le budget de France Télévisions est en hausse de 28,8 millions d’euros pour 2016. Les moyens ne sont donc pas stables : ils sont en augmentation, ce qui aidera en partie France Télévisions à retrouver l’équilibre à l’horizon de 2017, comme l’a indiqué la nouvelle présidente de France Télévisions, et à mettre en oeuvre les ambitions que celle-ci a affichées en matière éditoriale et de développement de programmes de fiction ou de flux.

C’est donc bien à une pérennisation des recettes, ainsi qu’à un retour de l’indépendance tant de la nomination que des ressources financières de l’audiovisuel public, que nous assistons, et non pas à une baisse ou à une fragilisation des recettes, puisque celles-ci augmentent au contraire.

Monsieur Rochebloine, même s’il n’est pas de tradition pour les ministres de répondre aux porte-parole des groupes lors de l’examen des lois de finances, je veux bien répondre à vos interrogations sur la Hadopi. Il n’est pas question d’empêcher la Hadopi de remplir les missions qui lui sont assignées par la loi. Si ses crédits augmentent, c’est parce que la Haute autorité avait puisé sur son fonds de roulement les années précédentes pour assurer une partie de ses dépenses de fonctionnement. Il n’est pas question, je le répète, d’interdire à la Hadopi de remplir les missions que le législateur a souhaité lui confier.

Je tiens par ailleurs à préciser, en réponse à d’autres orateurs, que le décret relatif à l’aide aux titres de presse à faibles ressources publicitaires est paru ce week-end. Quant à la réforme des aides au transport postal, elle fera l’objet d’une communication de ma part au conseil des ministres vendredi prochain. Ce sera pour moi l’occasion de préciser les modalités de sortie des accords Schwartz.