Intervention de Guénhaël Huet

Je voudrais vous interroger, madame la ministre, sur le financement de la protection du patrimoine et sur la réelle participation des collectivités locales à la mise en valeur du patrimoine mondial.

L’article 23 de votre projet de loi relatif à la création, à l’architecture et au patrimoine, que vous avez évoqué tout à l’heure et qui a été récemment adopté par notre Assemblée, cantonne en effet les collectivités locales dans un rôle consultatif et ne leur reconnaît donc qu’un statut secondaire dans cette mission de protection. Concrètement, ce rôle se situerait au niveau de la délimitation de la zone tampon et de la réalisation du plan de gestion du patrimoine mondial. Il n’est pas acceptable que les collectivités territoriales ne participent que sous cette forme consultative à ces missions et se voient imposer les décisions d’une seule et unique autorité administrative, à savoir l’État.

Les collectivités locales sont en effet en première ligne dans la mission de protection du patrimoine, comme l’a rappelé tout à l’heure M. Rochebloine.

Ainsi, depuis 1979, date de l’inscription du Mont-Saint-Michel et de sa baie au patrimoine mondial par l’UNESCO, les collectivités locales ont largement contribué à sa protection et à son financement. Cette protection s’illustre notamment par la construction du barrage sur le Couesnon et le rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, qualifiés de « succès » par le Président de la République lors de sa visite du 31 octobre, à laquelle vous participiez.

Par ailleurs, le rôle simplement consultatif assigné aux collectivités territoriales est encore moins concevable lorsque leur budget est mis à contribution dans le cadre de la mission de préservation du patrimoine. Toujours dans le cas du Mont-Saint-Michel, un établissement public national ou local – on ne le sait pas encore –, regroupant l’État, la région, le département et la communauté de communes Avranches-Mont-Saint-Michel serait ainsi en charge de la phase postérieure du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel, mais ces collectivités ne disposeraient pas d’une présence suffisante au sein du conseil de direction.

Le directeur du patrimoine de votre ministère se rendra bientôt dans la baie du Mont-Saint-Michel pour rencontrer les élus à ce propos. Pouvez-vous préciser quels moyens juridiques et financiers seront réellement accordés aux collectivités pour leur permettre de contribuer efficacement, comme elles le font depuis des années, à la protection du patrimoine ?