Intervention de Fleur Pellerin

Monsieur le député, le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine propose en effet des instruments nouveaux, plus souples et mieux adaptés à la protection du patrimoine mondial : la zone tampon et les plans de gestion. La définition des zones tampons et l’élaboration des plans de gestion auront lieu en concertation étroite avec les collectivités territoriales, mais elles ne peuvent être soumises à l’accord de celles-ci – cela serait impossible lorsque plusieurs dizaines de collectivités sont concernées, comme c’est notamment le cas pour la baie du Mont-Saint-Michel.

Comme vous le savez sans doute, mes services seront jeudi dans la baie du Mont-Saint-Michel pour évoquer avec l’ensemble des représentants des collectivités concernées la définition de cette zone tampon, sur laquelle nous avons eu, me semble-t-il, un dialogue assez fructueux depuis plusieurs mois afin de trouver une solution souple et adaptée aux besoins des collectivités territoriales et de la protection de ce monument merveilleux qu’est le Mont-Saint-Michel, en tenant compte des contraintes des collectivités territoriales. Dans cet esprit de concertation, nous parviendrons à trouver une solution qui permette de concilier l’objectif de protection prescrit par l’UNESCO et les contraintes propres aux collectivités territoriales.