Intervention de Patrick Bloche

Cet amendement tend à mettre en place, à compter du 1er janvier 2017, un mécanisme propre à stimuler la compétitivité des diffuseurs d’art et d’objets d’art en France. Il crée pour cela un dispositif fiscal autorisant un différé de paiement de l’impôt sur les sommes provisionnées en vue de constituer des stocks d’oeuvres et d’objets d’art de collection ou d’antiquité.

Plus précisément, ce dispositif permet aux professionnels du marché de l’art et des antiquités un amortissement linéaire sur trois ans des achats d’oeuvres et d’objets d’art de collection ou d’antiquité intervenus au cours d’un exercice quelconque lorsque ces oeuvres ou objets n’auront pas été revendus au jour de la clôture dudit exercice.

Tout ce qu’un marchand, galeriste ou antiquaire aura acheté pendant un an et qui n’aura pas été revendu à la date de clôture de l’exercice, pour une somme de 12 000 euros par exemple, pourra bénéficier d’un amortissement automatique linéaire sur trois ans, soit trois fois 4 000 euros, à condition que ce professionnel consacre l’année suivante au moins la même somme au réinvestissement dans son stock que celle provisionnée l’année précédente, soit, dans mon exemple, 4 000 euros.

Ce dispositif, qui ne coûte quasiment rien puisqu’il se contente de décaler d’un an l’imposition du résultat, recèle en revanche de nombreux avantages potentiels. Il tend d’abord à renforcer les fonds propres des acteurs du marché de l’art et des antiquités dans une logique d’investissement, ainsi que les ressources des artistes plasticiens, car les oeuvres de ces artistes seront non pas seulement prises en dépôt mais achetées, ce qui est tout de même un peu différent. Ce dispositif tend par ailleurs à soutenir l’économie nationale des biens culturels dans un contexte concurrentiel – celui du marché de l’art – défavorable à la France depuis plusieurs années. Enfin, ceci étant dit pour persuader Bercy, ce dispositif tend à augmenter les recettes fiscales induites de TVA et d’impôt sur les sociétés par un effet multiplicateur sur l’activité.