Intervention de Fleur Pellerin

Vous avez raison, président Bloche, l’activité de marchand d’art impose de constituer des réserves d’oeuvres, qui représentent le plus souvent une très grande immobilisation financière. Ainsi 77 % des marchands français ont besoin de plus d’une année pour vendre une pièce de leur stock, alors que la moyenne mondiale est de 49 %, et un peu plus d’un tiers d’entre eux ont besoin de plus de trois ans pour effectuer cette vente. Il est donc vrai que les entreprises du secteur sont très souvent confrontées à des problèmes de liquidités et de sous-investissement.

Pour leur permettre de faire face au coût d’immobilisation que représente la constitution de leurs réserves, vous proposez d’instituer un différé d’imposition pour la constitution du stock.

L’année d’entrée en vigueur de la disposition, cette mesure entraînerait une minoration de la perception de l’impôt sur les sociétés dont l’impact n’est pas encore évalué avec précision. Je vous invite donc à retirer vos deux amendements, celui-ci et le suivant, dont l’objectif est à peu près le même, au bénéfice d’un examen plus approfondi en projet de loi de finances rectificative. À défaut, j’y serai hélas défavorable.