Intervention de Patrick Bloche

Je tiens à le présenter parce que les membres de la commission, notamment Yves Durand, y portent un grand intérêt. Je ne peux donc résister au plaisir de solliciter l’attention de la représentation nationale sur tous les bancs.

Cet amendement, comme le précédent, tend à mettre en place à compter du 1er janvier 2017 un mécanisme propre à stimuler la compétitivité des diffuseurs d’oeuvres et d’objets d’art en France par un amortissement sur trois ans des investissements en stock. Il est toutefois plus ciblé puisque seules sont prises en compte pour la constitution de la provision les sommes dépensées pour des achats d’oeuvres originales d’artistes vivants.

Son adoption aurait été plus encore plus justifiée, surtout quand on sait ce que peut être le niveau de vie d’un artiste plasticien qui n’est pas encore très reconnu.

La condition de l’emploi des sommes provisionnées vaut pour six ans au lieu d’un an pour l’amendement précédent, afin de permettre aux professionnels de s’adapter aux évolutions et aux mouvements du marché de l’art contemporain, plus volatile que l’ensemble du marché des oeuvres et objets d’art. Pour le reste, le mécanisme est identique.

Mais j’ai cru comprendre que le Gouvernement y était défavorable.