Intervention de Marylise Lebranchu

Nous en discuterons tout à l’heure.

La progression de la péréquation est justifiée en soi par l’importance des écarts de bases fiscales, et donc de croissance des ressources, entre les collectivités. Ce sont en effet les collectivités qui ont le plus de ressources fiscales qui voientleurs ressources croître le plus, grâce à la dynamique des bases. La baisse des dotations justifie un niveau élevé de progression de la péréquation.

C’est en cela que l’effort demandé aux collectivités est juste. Toutes les collectivités, sauf Mayotte et les collectivités d’outre-mer, financent la contribution au redressement des finances publiques via la baisse des dotations, en proportion de leurs recettes réelles de fonctionnement. Les collectivités les plus fragiles sont davantage préservées, afin que leur contribution après péréquation soit proportionnée à leurs capacités.

Ainsi, avec la progression des dotations de péréquation au sein de la DGF et du FPIC, les collectivités les plus fragiles, celles qui bénéficient des parts cibles de la DSU et de la DSR, bénéficieront au total, comme en 2015, d’une stabilité de leur dotation. L’évolution du FPIC proposée à l’article 59 pour exonérer totalement les communes bénéficiaires de la « DSU cible » et les 2 500 premières communes éligibles bénéficiaires de la « DSR cible » améliorera ce résultat pour 2016.

La réforme de la DGF du bloc communal aurait permis d’aller encore plus loin pour 69 % des communes représentant 65 % de la population. Les communes supportant d’importantes charges de centralité, ainsi que celles en situation de sous-densité ou bénéficiaires de dotations de péréquation resserrées, auraient été particulièrement gagnantes. Cela aurait également été le cas des établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – les plus intégrés et les moins favorisés. Les territoires ruraux, de montagne et d’outre-mer et tous les territoires ayant des dotations historiquement faibles auraient été les principaux bénéficiaires.

Le Gouvernement propose désormais d’appliquer cette réforme au 1er janvier 2017. Au regard des effets attendus que je viens de vous décrire, il me paraît impératif de la mener à son terme. Une méthode de travail permettant d’aboutir à ce résultat vous est proposée.

Concernant le cas spécifique des métropoles de Paris et de Marseille, un amendement définit les modalités de répartition de la DGF pour la métropole du Grand Paris – MGP – et la métropole d’Aix-Marseille-Provence – MAMP – à compter de 2016. Ces deux EPCI percevront une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité.

Concernant la métropole du Grand Paris, il est prévu d’appliquer les reversements et prélèvements du FPIC au niveau des établissements publics territoriaux – EPT – et non au niveau de la métropole elle-même. Cette mesure, introduite par un amendement du Gouvernement, évitera que la création de la métropole ne bouleverse la répartition du FPIC en son sein même, mais aussi entre la métropole francilienne, ce qui était très important et très attendu,…