Intervention de Marylise Lebranchu

Il y a là quelque chose qui ne va pas ! C’est comme si les collectivités territoriales versaient des subventions à des associations qui ont un fonds de roulement de deux ou trois mois. Cela n’est plus acceptable aujourd’hui où nous sommes à un euro près. Il faut donc dire et redire que, comme les collectivités territoriales, tous les opérateurs publics doivent contribuer à l’effort de redressement. Lorsque les excédents auront été résorbés, a priori dans un délai maximum de trois ans, le taux sera à nouveau ajusté à la hausse si nécessaire, comme nous l’avions fait en 2012 – nous aurions d’ailleurs peut-être dû modifier ce taux dès 2014.

Selon M. Loïc Cauret, président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes-d’Armor, les centres de gestion auraient constitué un fonds de roulement de quelque 200 millions d’euros. Dans la même perspective, si l’existence de ce fonds de roulement était avérée, il faudrait baisser les cotisations temporairement pour supprimer cet excédent.

Enfin, ce PLF contient des mesures capitales, puisqu’il dessine les contours de la future DGF, principale dotation de l’État aux collectivités. Avec les mesures de péréquation intégrées à la DGF 2016 et le soutien financier aux collectivités, le Gouvernement confirme sa volonté de soutenir l’action publique territoriale, malgré un contexte financier difficile.

J’ai l’habitude de dire que l’action publique est une. Elle est certes exercée par l’État, par les collectivités territoriales et par les établissements hospitaliers, mais elle demeure une, et on doit assumer collectivement la baisse de la dépense publique et des déficits lorsqu’on en a décidé ainsi pour protéger les générations futures. À la différence de certains, qui depuis longtemps préconisent le démantèlement progressif de notre modèle de service public, le Gouvernement ne cesse d’oeuvrer pour que tous nos concitoyens continuent de bénéficier des fruits d’une action publique volontariste dans une France toujours plus solidaire parce qu’il faut le répéter sans cesse : le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.