Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, je veux d’abord saluer le travail important accompli par mes deux collègues, Christine Pires Beaune et Jean Germain, qui a conduit, un an après les annonces par le Gouvernement de la réforme de la DGF, à cinq propositions concernant la DGF communale historique et la création d’une nouvelle DGF, celle-ci intercommunale. Simplification, lisibilité et équité sont les maîtres mots des propositions traduites dans le projet de loi présenté par le Gouvernement pour sortir du maquis de critères qui se sont sédimentés au cours des décennies en créant de véritables injustices. Il y a donc nécessité à agir. Ce projet sera encore approfondi courant 2016 afin de mieux mesurer l’impact des nouvelles règles.

Je veux insister ici sur le fait que si la baisse des dotations de l’État est sans doute le meilleur moment pour faire cette réforme au regard des collectivités les plus défavorisées, pour lesquelles il faut absolument amoindrir l’impact de cette baisse, c’est aussi le plus mauvais moment pour celles qui devront contribuer plus alors que va s’appliquer pour l’ensemble des collectivités la baisse importante et rapide de 11 milliards de dotations sur trois ans.