Intervention de Éric Alauzet

D’expérience, nous savons que la diminution des dépenses de fonctionnement ne se fait pas du jour au lendemain, l’inertie est forte : il faut du temps pour pouvoir inverser la tendance. C’est donc l’investissement qui est d’abord touché ; ce phénomène est palpable sur nos territoires, dans nos circonscriptions ; il est non seulement palpable, mais aussi mesurable : alors que la progression des dépenses de fonctionnement des collectivités est passée de 2,3 % en 2014 à 1,7 % en 2015 – soit une petite baisse –, l’investissement, lui, a reculé fortement, de 8,6 % en 2014, puis de 7,3 % en 2015. L’investissement public global est passé de 84,9 milliards à 78,6 milliards d’euros de 2013 à 2014.

C’est pourquoi les différents dispositifs favorables à l’investissement proposés par le Gouvernement sont indispensables et bienvenus. Il a parfaitement mesuré le risque de sous-investissement des collectivités, notamment pour l’activité économique locale, en particulier dans le bâtiment et les travaux publics, a donc fléché une enveloppe d’un milliard d’euros vers des projets locaux liés aux priorités nationales. Je fais ici référence bien entendu à l’article 59 de ce projet de loi de finances qui mobilise deux enveloppes de 500 millions d’euros : la première sera consacrée à de grandes priorités d’investissement définies entre l’État, les communes et les intercommunalités, prenant notamment en compte l’accueil de populations nouvelles ou la réalisation de projets de rénovation énergétique ; la seconde sera plus spécifiquement consacrée aux bourgs-centres et aux villes moyennes, avec 300 millions qui iront directement au développement des villes de moins de 50 000 habitants.

Les collectivités locales pourront également profiter du fonds de compensation pour la TVA pour les chantiers d’entretien de leurs bâtiments et de la voirie, à hauteur de 143 millions d’euros en année pleine, dont 12 millions dès 2015. À ces nouveaux dispositifs, il faut ajouter les mesures sur le FCTVA votées en PLF 2015 ou encore le fonds d’aide pour les emprunts toxiques décidés en 2014. Au total, l’État abonde les budgets d’investissement des collectivités de plus de 1,5 milliard d’euros par an, à mettre en relation avec les 6,5 milliards d’euros d’efforts qui leur sont demandés sur trois ans. L’effort en sera donc réduit de 20 % à 25 %. Je rappelle que la majorité d’hier nous promettait une baisse des dotations du même niveau, et cela bien avant même de nous effrayer avec une baisse des dotations deux fois et demie supérieure à celle qui est proposée par ce gouvernement, soit 120 milliards contre 50 milliards. Il faut le dire très fortement.