Intervention de Joël Giraud

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous examinons les crédits et les articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales ». Le contexte est difficile pour nos collectivités puisqu’en première partie, nous avons voté une nouvelle baisse de 3,67 milliards d’euros des prélèvements sur recettes à leur profit.

C’est dans ce contexte que le Gouvernement a présenté une réforme structurelle de la DGF, selon les recommandations du rapport de notre rapporteure spéciale Christine Pires Beaune. Je tiens à saluer, au nom de mon groupe, la qualité et le sérieux du travail qu’elle a accompli.

J’avais rejoint, en commission élargie, notre rapporteure spéciale sur la nécessité de mettre en place une réforme d’équité de la DGF au moment même où les crédits baissent et donc quand les inégalités structurelles se font encore plus ressentir. je m’étais donc formellement placé du côté des réformateurs – ce qui est logique pour un Vaudois. Toutefois, devant la promesse de la constitution d’un groupe de travail transpartisan des deux chambres – confirmé, je l’espère, par le Gouvernement –, la promesse que cette réforme ne sera pas remise aux calendes grecques et surtout la prise en compte des principales revendications que je porte avec mon groupe, j’ai fini par convenir avec vous, madame la rapporteure spéciale, de l’opportunité de la méthode du retrait qui, je l’espère, a l’image de celle du docteur Ogino, permettra d’accoucher collectivement d’une belle reforme d’équité et de justice d’ici six mois !

Sur la réforme de la DGF en 2017, j’ai plusieurs

observations de fond.

La première porte sur un point fondamental : la suppression du critère superficiaire dans la dotation de ruralité, dont je sais que la préoccupation qu’elle suscite est remontée jusqu’au bureau du Premier ministre. En effet, la réforme n’a pas retenu le critère de superficie dans le calcul de la dotation. Ce critère prenait en considération la situation particulière des communes de montagne, mais également celle de communes de très grande superficie – que ce soit en Camargue ou dans certaines îles. Cela aboutit à des baisses excessives de DGF spontanée, pour des communes de montagnes notamment, plus particulièrement pour celles situées en tout ou partie dans un parc national, avec des effets tout à fait importants. Je ne citerai qu’un seul exemple, dans un endroit que connaît bien M. le secrétaire d’État Vallini : la commune de Valjouffrey, dans le département de l’Isère.