Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, nous sommes confrontés, madame la ministre, à la suite de la mise en oeuvre de la politique de votre Gouvernement. Les prélèvements – ou plutôt, la baisse drastique des dotations – que vous avez annoncés sur les collectivités se poursuivent, pour deux raisons.

La première raison a été annoncée par le Président de la République lui-même, il y a quelques jours : vous avez eu tort, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, de supprimer la TVA sociale à votre arrivée.

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