Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Ne perdons pas du temps à débattre d’amendements qui ne serviront à rien. Je suppose que nous assisterons à une rafale de retraits dans les quarts d’heure qui suivent, montrant qu’en définitive, le Gouvernement a découvert il y a quelques jours qu’une loi NOTRe s’applique au mois de mars prochain, que les territoires seront reconstitués et qu’il n’est évidemment pas en situation de donner des bases de calcul des nouvelles dotations pour les communes et les intercommunalités. C’est parfaitement normal : personne n’en connaît le périmètre ! Il n’y a rien d’étonnant à cela.

À moins que les ministères ne soient pas dotés de calendrier, accordez-moi, madame la ministre, que vous auriez pu vous en rendre compte un peu plus tôt, du moins à Matignon !

En fin de compte, pourquoi sommes-nous ici ? Pour débattre du coeur du problème qui, encore une fois, est la dotation aux collectivités. Elle sera, cette année, identique à celle de l’année dernière. Ce n’est donc pas la peine d’en discuter. Nous sommes là pour savoir si, oui ou non, la réforme que vous avez commencé d’écrire peut être appliquée à partir du 1erjanvier 2017. Comme le mentionnait Nicolas Sansu il y a quelques minutes, prenez donc le temps, madame la ministre, ainsi que l’a préconisé le Comité des finances locales, de rédiger un texte spécifique sur la dotation globale de financement…