Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 9 novembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2016 — Relations avec les collectivités territoriales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Oui, pardonnez ma rapidité, monsieur le secrétaire d’État. Prenons le temps d’en débattre au fond, de manière détaillée. Venons dans cet hémicycle. Nous aurons le temps d’examiner ce sujet au fond car il mérite largement qu’on y consacre davantage de temps que ne le permettent des navettes d’amendements et une réécriture à la va-vite, entre la commission et l’hémicycle.

Je suis en outre très surpris de votre volonté, madame la rapporteure spéciale, de maintenir un prélèvement au titre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, à hauteur de 370 millions d’euros. Nous prônons que ce montant soit gelé, tout simplement parce que, je le répète, de nombreuses communes n’ont plus les moyens d’y faire face.

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