Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avec une diminution continue des dotations de l’État aux collectivités territoriales, de l’ordre de 3,7 milliards en 2015 et bientôt en 2016, soit 11 milliards sur la période 2015-2017, ce budget, dont le montant, je le rappelle, est inférieur à deux années de réduction de DGF, représente une véritable menace pour la capacité d’investissement de nos territoires.

Cette diminution s’est déjà traduite, en 2014, par une baisse de l’investissement du bloc communal de plus de 12 %, qui s’est poursuivie en 2015, à hauteur d’environ 10 %, et qui continuera sa baisse au même rythme en 2016, si l’on en croit les résultats de l’enquête effectuée notamment par l’Association des maires de France.

Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants a toujours été favorable au principe d’une participation des collectivités territoriales, au même titre que de l’État et de tous ses opérateurs, à l’effort de redressement de nos comptes publics. J’ai d’ailleurs toujours défendu – très seul – l’idée d’une baisse de la dotation globale de fonctionnement, lente et continue, alors même que j’étais dans la majorité.