Intervention de Charles de Courson

À cette époque, madame la ministre, messieurs les secrétaires d’État, j’ai même expliqué à vos amis, au sein du Comité des finances locales, qu’ils ne pouvaient pas continuer à demander des augmentations de la DGF, alors que l’État était lui-même en quasi-faillite, au sens technique du terme. Ils ont alors poussé des cris d’orfraie… Et aujourd’hui, c’est moi le modéré ! Du fait des efforts qui n’ont pas été réalisés dans le passé, nous sommes pris à la gorge !

Or, madame la ministre, nos préconisations n’avaient rien de comparable à la baisse drastique et insoutenable que vous proposez.

Comment ne pas s’indigner de la méthode utilisée pour réformer la DGF, qui témoigne d’une véritable improvisation de votre part ? On nous annonce, au beau milieu du débat budgétaire, et à la veille de l’examen des crédits de la mission en commission élargie, le report d’un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, principale dotation de l’État aux collectivités. Cette décision tardive a retiré tout intérêt au débat sur l’article 58 et laissé place, c’est le moins que l’on puisse dire, à une certaine confusion.

Ce report vous contraint non seulement à modifier l’article 58, afin d’en fixer la date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2017, mais également à improviser les règles de fixation de la dotation globale de fonctionnement pour 2016, par la voie d’un amendement dont nous n’avons pris connaissance que vendredi ! La commission des finances, n’ayant pu examiner l’amendement à la date prévue de sa réunion, a dû reporter son examen à une autre réunion, deux heures avant la séance publique ! Cette méthode et ces conditions de travail témoignent d’un véritable mépris à l’égard du Parlement.