Intervention de Charles de Courson

Nous n’avons aucune visibilité sur les conséquences de cette réforme dans les prochaines années. La contribution des communes devant atteindre cette année 1 450 millions d’euros et celle des EPCI 621 millions d’euros, comment et sur qui sera reporté le différentiel de contribution ?

Nous avons toutes les raisons de penser que ce sont plutôt les villes petites et moyennes qui seront les grandes perdantes de la réforme – mais pas qu’elles. Il y aura aussi, bien entendu, des gagnants, puisque le montant global de la dotation restera inchangé. Or vous avez choisi de répartir ce montant en fonction du nombre d’habitants élevé à la puissance cinq, et non plus à la puissance deux, dans l’intention de protéger les grandes intercommunalités, qui sont pourtant déjà hyperfavorisées par l’actuelle DGF !

Mes chers collègues, en conclusion, cette réforme est inacceptable en l’état, car elle va à l’encontre des intérêts des collectivités territoriales et du peuple français dans son ensemble. Le groupe UDI votera donc contre les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».