Intervention de Barbara Pompili

Madame la ministre, en vue d’assurer une plus grande équité entre communes, il est nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement. Nous apportons donc, avec mon collègue Paul Molac, tout notre soutien au Gouvernement ainsi qu’à Mme Pires Beaune, afin que l’on aboutisse au plus vite.

Il est prévu que la dotation forfaitaire comporte trois composantes. La première, la dotation de base, permettra un rééquilibrage bienvenu en faveur des communes de moins de 2 000 habitants, grâce à un montant unitaire par habitant. En revanche, nous sommes plus circonspects s’agissant des dotations de centralité et de ruralité.

La dotation de centralité sera distribuée entre les communes suivant un rapport de population amplifié. Si l’on en croit les simulations, cela engendrera de très fortes inégalités. Ainsi, Amiens, qui compte plus de 130 000 habitants, toucherait 30 euros par habitant quand Grandvilliers, dans l’Oise, qui en compte 3 200, toucherait 245 euros par résidant.

Curieusement, plus la ville-centre d’un EPCI est grande, donc plus elle supporte de charges au bénéfice de l’ensemble du territoire, moins elle touche de dotation de centralité par habitant. C’est difficilement compréhensible. Comptez-vous y remédier, madame la ministre ?

Concernant la dotation de ruralité, les grands bénéficiaires seront les stations de ski, comme Val d’Isère, ou les communes touristiques très étendues et comptant peu d’habitants, telles que Cassis, Arles ou Lacanau. Cela s’explique par le fait que cette dotation est attribuée aux communes dont la densité de population est inférieure à 75 % de la densité moyenne de l’ensemble des communes françaises. Retenir cet unique critère est à nos yeux assez peu représentatif de la ruralité et de ses difficultés, car la faible densité ne fait pas forcément la ruralité. Madame la ministre, comptez-vous intégrer dans le calcul de la dotation des critères relatifs aux espaces naturels et agricoles ou au taux d’équipement et de services, qui permettent également de définir le caractère rural d’un territoire ?