Intervention de Éric Alauzet

Quelle sera la répartition des dotations entre communes et communautés, et le coefficient d’intégration fiscale perdurera-t-il ou sera-t-il remplacé ? Quels seront les impacts précis de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, notamment dans quelques années ? Une réforme plus globale des ressources des collectivités peut-elle intervenir ?

Toutes ces questions rendent incertaines les perspectives des collectivités locales et ont des effets délétères sur la confiance. Sans cette confiance, il est illusoire d’envisager une relance de l’activité ou d’amorcer les mutations nécessaires. La confiance envers l’État est nécessaire pour conduire les réformes indispensables, notamment celle de la DGF. Aussi faudra-t-il que nous disposions de toutes les informations utiles pour concrétiser cette réforme dans le projet de loi de finances pour 2016. Cette transparence peut permettre à la fois de corriger les effets pervers éventuels, de réformer la dotation et de briser certains fantasmes.

La confiance est nécessaire aussi à la relance de l’économie, par la dynamisation des projets publics, notamment les projets d’investissement. Sans visibilité sur les ressources, comment les élus pourraient-ils entreprendre ? La confiance est encore impérative pour permettre des changements en profondeur de notre modèle.

Je réitère donc mes questions, madame la ministre : où va la réforme des valeurs locatives ? Quelle sera la répartition des dotations entre communes et communautés ? Quels seront les impacts précis de la réforme de la DGF dans le temps ? Quel financement global des collectivités sera envisagé pour l’avenir ?