Intervention de Hugues Fourage

Je souhaite vous poser deux questions, madame la ministre.

La première porte sur le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée. Lors de l’examen de la première partie du projet de loi de finances, nous avons voté le principe de l’extension du bénéfice du FCTVA aux travaux d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, donc à des dépenses relevant du fonctionnement. J’aurais aimé que vous nous précisiez si les sommes ainsi recouvrées pourront bien être affectées à la section de fonctionnement du budget des collectivités locales.

La seconde question concerne le Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Vous avez annoncé que vous renonciez à ramener le taux de prélèvement de 1 % à 0,8 % et que vous proposiez un taux de 0,9 %.