Intervention de Hugues Fourage

En commission élargie, la commission des lois et la commission des finances n’ont pas été convaincues par votre argumentation et ont repoussé le principe d’une telle baisse. Les auditions que ma collègue Christine Pires Beaune et moi-même avons pu mener ont montré que cela ne représenterait pas une réelle économie pour les collectivités territoriales. Au contraire, les régions ne prenant pas en charge les frais de formation des apprentis, le CNFPT propose d’utiliser cette ressource pour développer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale. Le Gouvernement pourrait-il garantir le maintien du taux de 1 % en échange de l’engagement, dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de moyens, du financement par le CNFPT de plusieurs milliers de places d’apprentis dans les collectivités territoriales ?

J’ajouterai que la réforme territoriale créera sans doute un besoin supplémentaire en termes de formation, et qu’il est donc extrêmement important que les cadres territoriaux, et plus largement l’ensemble de la fonction publique territoriale puissent être formés dans ce cadre.