Intervention de Marylise Lebranchu

Je pense pour ma part qu’il faut laisser aux régions le financement des CFA. En revanche, le CNFPT aurait pu intervenir sur la prise en charge des apprentis en milieu public, mais cela reviendrait à ce qu’il verse une subvention à une commune parce qu’elle a pris des apprentis, ce qui est totalement inacceptable en termes d’orthodoxie budgétaire et en parfaite contradiction avec le principe constitutionnel de l’autonomie financière des collectivités locales.

Je peux comprendre l’argument visant à maintenir le taux de 1 % pour le CNFPT : il s’agit de conserver un fonds de roulement assez important pour envisager des dépenses dont je ne connais pas la nature. Toutefois, dans un contexte de baisse de la dépense publique, il est requis des opérateurs de fournir un effort similaire. Il s’agit en effet d’un prélèvement sur la masse salariale des collectivités territoriales. Ainsi que je le dis souvent, et je l’ai encore répété en commission tout à l’heure, cela reviendrait à verser une subvention à une association disposant d’un fonds de roulement important, ce que nous ne ferions pas.