Intervention de Patrick Ollier

Madame la ministre, vous avez déposé plusieurs amendements d’ajustement qui précisent les modalités de répartition de la DGF pour la métropole du Grand Paris – MGP – et la métropole d’Aix-Marseille-Provence à compter de 2016. Ces deux EPCI percevront une dotation de compensation et une dotation d’intercommunalité ; vous avez évoqué le sujet ce matin en commission des finances.

Pouvez-vous préciser le montant de la dotation de compensation de la MGP, dont le calcul devrait normalement tenir compte du problème des dotations de compensation des EPCI qui fusionnent, et à laquelle s’ajoutera la somme des compensations de la part salaires – CPS – perçues par les communes isolées ? Nous sommes en effet inquiets au sujet du financement de la future métropole. L’ordonnance fiscale et financière a été publiée voilà quelques jours seulement. Nous n’avons pas même un mois pour mettre tout cela au point, c’est un peu compliqué, notamment pour la préparation du budget.

Par ailleurs, au titre du parallélisme des formes, puisqu’une réforme de la dotation globale de fonctionnement est en cours, ne pourrait-on pas geler le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – FPIC – afin de remettre également à plat ses règles de fonctionnement ? On pourrait ainsi harmoniser les systèmes de péréquation avec les systèmes de financement de l’État, ce qui serait logique et permettrait une meilleure clarté. Puisque vous prévoyez d’amender le contenu de la réforme de la DGF en avril, il serait cohérent de faire la même chose pour le FPIC. Je vous demande donc de le geler pour l’année 2016 à son niveau de 2015.