Intervention de Marylise Lebranchu

Permettez-moi de poursuivre, monsieur le député, car je risque ensuite de me voir couper la parole par le président.

La marche à franchir aurait pu être plus haute, mais nous retenons pour l’objectif de ressources du FPIC un montant intermédiaire. En effet, la réforme de la DGF étant reportée d’un an, la fonction de péréquation du fonds se trouve renforcée. On aurait pu poser le problème différemment si la réforme avait été engagée.

S’agissant de la MGP, son budget était très élevé la première année, vous l’avez d’ailleurs dénoncé. Puis le syndicat Paris Métropole nous a amenés à effectuer certaines modifications ; je ne m’arrêterai pas sur les aléas du débat. En 2016, la dotation d’intercommunalité de la MGP s’élèverait à 216 millions d’euros, soit un montant supérieur de 77 millions d’euros à la somme des dotations d’intercommunalité perçues en 2015 par les EPCI qui intègrent la MGP.

L’écart s’explique, comme pour chaque EPCI créé sur le territoire, par l’intégration des communes isolées. Ce coût pour les autres sera financé hors DGF, sur les variables d’ajustement, comme on l’a vu en commission cet après-midi. En 2016, la MGP devra établir son projet et commencer à exercer ses compétences de planification, notamment dans le domaine environnemental, qui, sans être le plus « budgétivore », est peut-être le plus urgent.

Dès lors que, au surplus, la discussion sur la péréquation interviendra au niveau des établissements publics territoriaux, les dotations d’intercommunalité – 77 millions et 56 millions d’euros –, leur seront garanties via les communes. Ces sommes sont non seulement bienvenues, mais financées.